Conditions d'utilisation

1. Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur AskAI.free (« nous », « notre », « nos » ou « le Service »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Web AskAI.free et son utilisation, y compris les contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via https://askai.free (le « Site »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (à l’adresse https://askai.free/privacy-policy), qui est intégrée aux présentes par référence. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni accéder au Service ni l’utiliser.

Le terme "vous" ou "votre" désigne la personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise.

2. Description du service

AskAI.free fournit une plateforme permettant aux utilisateurs d’interagir avec différents modèles de langage d’intelligence artificielle (IA) tiers, tels que Claude Sonnet et les modèles ChatGPT (collectivement, les « Modèles d’IA »). Le Service vous permet de soumettre des requêtes (« Prompts ») et de recevoir des réponses générées par ces Modèles d’IA (« Résultats »).

Le Service est proposé gratuitement et ne nécessite généralement pas d’inscription pour l’accès de base. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, à tout moment.

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ », comme précisé dans la Section 8 (Exclusions de garantie).

3. Conditions d’éligibilité des utilisateurs

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, vous déclarez avoir obtenu le consentement d’un parent ou de votre tuteur légal pour utiliser le Service et que ce parent ou tuteur légal a accepté d’être lié par les présentes Conditions en votre nom.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité et disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

4. Conduite et responsabilités des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de vos Instructions, des Résultats que vous générez et de l’usage que vous en faites.

• Vous comprenez que le Contenu généré par l’IA peut être imparfait, inexact, incomplet ou offensant. Vous acceptez d’évaluer tout Contenu de manière critique avant de vous y fier ou de le partager.
• Le Service et ses Résultats ne remplacent pas les conseils de professionnels (par exemple en matière médicale, juridique, financière ou technique). Consultez toujours des professionnels qualifiés pour ces questions. Ne vous fiez pas aux Résultats pour prendre des décisions critiques sans vérification indépendante.
• Vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et principes éthiques applicables à votre utilisation du Service et de ses Résultats.
• Vous reconnaissez qu’en raison de la nature de l’apprentissage automatique, les Résultats peuvent ne pas être uniques et que d’autres utilisateurs peuvent recevoir des réponses similaires ou identiques de la part des Modèles d’IA.

Outils d'image IA, échange de visages et droit à l'image

Certaines fonctionnalités du Service vous permettent d'importer des photographies et de créer des images modifiées, notamment par remplacement de visage, retouche par IA, suppression d'objets, changement de style et autres transformations pouvant impliquer le visage, l'image, l'apparence ou la voix d'une personne ("Fonctionnalités relatives à l'apparence"). Si vous utilisez l'une de ces Fonctionnalités relatives à l'apparence, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

• Vous êtes la personne représentée, ou vous avez obtenu tous les droits, licences, autorisations et le consentement explicite et éclairé de chaque personne identifiable dont vous importez ou générez le visage, l’image ou la représentation, y compris son consentement à la création du Résultat et à l’utilisation que vous prévoyez d’en faire.
• Vous utiliserez les Fonctionnalités de ressemblance uniquement à des fins licites, consenties et de bonne foi, par exemple pour un usage personnel, créatif, artistique ou de divertissement.
• Vous ne les utiliserez pas pour usurper une identité, tromper, escroquer, diffamer, harceler, intimider, faire chanter ou nuire à quiconque ; pour créer des images sexuelles, intimes, dénudées ou autrement dégradantes d’une personne réelle ; pour représenter des mineurs de manière sexuelle ou à des fins d’exploitation ; pour fabriquer des événements, des déclarations ou des preuves ; ni pour tromper quiconque sur l’authenticité d’une image ou sur l’identité de la personne représentée.
• Vous respecterez toutes les lois qui s’appliquent à vous et à toute personne représentée, notamment celles relatives à la vie privée, au droit à l’image, aux données biométriques, à la diffamation, au harcèlement, à la propriété intellectuelle et aux médias synthétiques ou « deepfakes », et vous signalerez que le contenu a été généré ou modifié par IA lorsque la loi l’exige ou lorsque l’absence de cette mention pourrait induire en erreur.

Filtrage et examen du contenu

Pour faire respecter les présentes Conditions et la législation applicable, nous utilisons des filtres automatisés activés pour détecter et bloquer la nudité ainsi que les autres contenus sexuels, explicites ou interdits dans les fichiers importés et les Résultats générés. Nous pouvons également examiner ou auditer les images importées et les Résultats générés, y compris un échantillon sélectionné au hasard, de manière automatisée ou par notre équipe, afin de détecter les abus, de faire respecter nos politiques et d’améliorer et d’entraîner le Service en matière de sécurité, de qualité et d’exactitude. Nous pouvons refuser, bloquer, supprimer ou signaler tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi. Ces mesures ne garantissent pas la détection de tous les éléments interdits et ne réduisent pas votre responsabilité concernant vos fichiers importés et vos Résultats.

5. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, ni à aider ou permettre à autrui de l’utiliser, pour :

• Enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, d’un État, locale ou internationale applicable.
• Générer, transmettre ou promouvoir du contenu illégal, nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, pornographique, haineux ou répréhensible pour des motifs raciaux, ethniques ou autres. Cela inclut tout contenu qui exploite ou maltraite des enfants, ou les met en danger.
• Créer, importer ou partager un échange de visage, un deepfake ou une image, une vidéo ou un GIF retouché par IA représentant une personne réelle à son insu et sans son consentement explicite.
• Produire des images sexuelles, intimes, de nudité ou autrement dégradantes d’une personne réelle, ou tout contenu sexuel ou d’exploitation représentant un mineur.
• Utiliser le visage, l’apparence, l’image ou la voix d’une personne pour usurper son identité, tromper ou escroquer, créer de fausses recommandations ou déclarations, ou inventer des événements.
• Générer ou diffuser de fausses informations, de la désinformation, du spam ou des promotions non sollicitées.
• Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’AskAI.free, d’un employé d’AskAI.free, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• Participer à toute activité susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager ou d’altérer le Service, ou de perturber son utilisation par un tiers, notamment sa capacité à participer à des activités en temps réel par l’intermédiaire du Service.
• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Service, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service, d’en entraver le fonctionnement, de les endommager ou de les perturber.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou nuisible sur le plan technologique.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Modèles d'IA ou du Service, sauf dans la mesure où de telles restrictions sont expressément interdites par le droit applicable.
• Utiliser le Service d’une manière qui enfreint les conditions d’utilisation, les politiques d’utilisation acceptable ou les consignes d’usage des fournisseurs tiers des modèles d’IA sous-jacents (par exemple, OpenAI, Anthropic).
• Utiliser tout système automatisé, tel que des « bots », des « spiders » ou des « lecteurs hors ligne », pour accéder au Service d’une manière qui envoie à nos serveurs davantage de requêtes qu’un humain ne peut raisonnablement en produire sur la même période avec un navigateur web classique, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
• Procéder à l’extraction ou à la collecte de données du Service sans notre autorisation écrite expresse et préalable.
• Utiliser le Service à des fins commerciales non expressément autorisées par AskAI.free, ou d’une manière qui concurrence AskAI.free, le dénigre ou porte atteinte à ses droits.

Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées, notamment de suspendre ou de résilier l’accès, en cas de violation de ces interdictions.

6. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement), à l’exclusion des Prompts utilisateur et des Résultats générés par l’IA tels que définis ci-dessous, appartiennent à AskAI.free, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de ces éléments et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, au secret des affaires et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété. Le nom et le logo « AskAI.free » sont des marques d’AskAI.free.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans le strict respect des présentes Conditions.

Vos prompts

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur les Prompts que vous soumettez au Service. En soumettant des Prompts, vous accordez à AskAI.free une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, reproduire, traiter et transmettre vos Prompts uniquement afin de vous fournir le Service, de l’améliorer et aux autres fins autorisées par notre Politique de confidentialité. Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d’utiliser notre Service, aux seules fins de son exploitation, de son développement et de son amélioration.

Résultat généré par IA

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des conditions du fournisseur tiers du Modèle d’IA concerné, AskAI.free vous cède tous les droits qu’il pourrait détenir sur le Résultat généré et qui vous est transmis par le Service à partir de vos Prompts. Toutefois, vous reconnaissez que :

• La propriété des résultats générés par l'IA peut être complexe et soumise aux conditions des fournisseurs tiers des modèles d'IA concernés. Il vous incombe de comprendre et de respecter ces conditions.
• Les Résultats peuvent ne pas être uniques d’un utilisateur à l’autre, et le Service peut générer des Résultats identiques ou similaires pour AskAI.free ou un tiers.
• AskAI.free ne déclare ni ne garantit que les Résultats ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous utilisez les Résultats à vos propres risques.

Avis

Si vous nous transmettez des suggestions, des commentaires ou d’autres retours concernant le Service ("Retours"), vous nous accordez le droit d’utiliser ces Retours à toute fin, sans restriction ni rémunération pour vous.

7. Modèles d’IA tiers

Le Service intègre et utilise des Modèles d’IA fournis par des tiers tels qu’OpenAI et Anthropic (« Fournisseurs d’IA tiers »). Votre utilisation de ces Modèles d’IA par l’intermédiaire de notre Service est également soumise à leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’usage respectives, que nous vous invitons à consulter. Des liens vers ces documents peuvent figurer sur notre Site ou être disponibles sur les sites des fournisseurs concernés.

AskAI.free n’est pas responsable des performances, de l’exactitude, de la disponibilité, du contenu, de la sécurité ou de tout autre aspect de ces Modèles d’IA tiers, ni des politiques des Fournisseurs d’IA tiers. Toute préoccupation concernant les Résultats ou le fonctionnement d’un Modèle d’IA particulier doit être examinée au regard des conditions de son fournisseur. Nous ne contrôlons pas la manière dont les Fournisseurs d’IA tiers utilisent les informations que vous leur transmettez par l’intermédiaire du Service (par exemple, vos Prompts) et n’en sommes pas responsables.

8. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ASKAI.FREE EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES MODÈLES D’IA REPOSENT SUR DES DONNÉES ET DES ALGORITHMES QUI PEUVENT ÊTRE INCOMPLETS, BIAISÉS OU OBSOLÈTES. ASKAI.FREE NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE FACTUELLE, NI L’ORIGINALITÉ, NI LE CARACTÈRE APPROPRIÉ DES RÉSULTATS.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

9. Limitation de responsabilité

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, NE SAURAIT DÉPASSER DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10,00 $ USD).

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité AskAI.free, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, décision de justice, indemnité, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, ou s’y rapportant. Cela comprend, sans s’y limiter, vos Instructions, toute utilisation des Résultats du Service autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions, votre utilisation de toute information obtenue par l’intermédiaire du Service ou toute atteinte aux droits de tiers. Cela comprend expressément toute réclamation découlant de toute image, photographie, visage ou représentation d’une personne que vous importez ou générez, ou s’y rapportant (y compris tout échange de visages, deepfake ou Résultat retouché par IA), votre absence des droits ou du consentement nécessaires de toute personne représentée, ainsi que toute violation des lois relatives à la vie privée, au droit à l’image, aux données biométriques, à la diffamation, au harcèlement ou aux médias de synthèse (« deepfakes »).

11. Modifications du service et des conditions

Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, suspendre ou résilier ce Service, ainsi que tout service ou contenu proposé sur celui-ci, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à un moment quelconque ou pendant une durée quelconque.

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions ponctuellement, à notre seule discrétion. Toute modification prend effet dès sa publication et s’applique à tout accès au Service et à toute utilisation ultérieure de celui-ci. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente.

En continuant à utiliser le Service après la publication des Conditions révisées, vous acceptez les modifications et y consentez. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications, car elles vous sont opposables.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès à tout ou partie du Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété (Section 6), les exclusions de garantie (Section 8), l’indemnisation (Section 10), les limitations de responsabilité (Section 9), ainsi que le droit applicable et le règlement des litiges (Section 13).

13. Droit applicable et règlement des litiges

Toutes les questions relatives au Service et aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris, dans chaque cas, les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régis et interprétés conformément aux lois de République de Singapour sans donner effet à une disposition ou règle relative au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois.

Tout litige, toute action ou toute procédure découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, devra être porté exclusivement devant les tribunaux du République de Singapour, bien que nous conservions le droit d’engager toute action ou procédure à votre encontre pour violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays compétent. Vous renoncez à toute objection concernant la compétence de ces tribunaux à votre égard et le lieu de ces procédures.

À sa seule discrétion, AskAI.free peut Vous imposer de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service, y compris les litiges découlant de leur interprétation, violation, invalidité, inexécution ou résiliation, ou s’y rapportant, à un arbitrage définitif et contraignant conformément au Règlement d’arbitrage de Singapore International Arbitration Centre (SIAC) en appliquant les lois de la République de Singapour.

TOUTE ACTION EN JUSTICE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DU DROIT D’AGIR ; À DÉFAUT, CETTE ACTION OU RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou toute autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AskAI.free concernant le Service et remplacent tous les engagements, accords, déclarations et garanties antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant le Service.

16. Coordonnées

Informations connexes sur le service

Consultez notre Politique de confidentialité pour le traitement et la conservation des données, le Tarifs pour connaître les limites actuelles des offres et les périodes de facturation, ainsi que la FAQ des tarifs et de la facturation AskAI.free pour des réponses pratiques sur les essais et la résiliation. Pour une question non traitée ici, utilisez Nous contacter.